Modèle de devis et de facture pour maçon, en Excel
Le maçon facture des chantiers longs, souvent en sous-traitance, avec une retenue de garantie. Ces deux fichiers Excel, un devis et une facture, prévoient la retenue, la mention « Autoliquidation » et la décennale, avec des totaux de TVA par taux. À remplir avec vos ouvrages et vos métrés.
Fichiers Excel modifiables (.xlsx), sans e-mail à laisser. Mis à jour le .
Un devis de maçonnerie rempli : mur de clôture neuf
Les deux fichiers contiennent ces lignes comme exemple, à remplacer par les vôtres.
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Démolition de l’ancien mur et évacuation | 12 ml | 38,00 € | 10 % | 456,00 € |
| Fondation en béton armé | 12 ml | 85,00 € | 10 % | 1 020,00 € |
| Mur en parpaings de 20 cm, 1,80 m de haut | 12 ml | 160,00 € | 10 % | 1 920,00 € |
| Enduit gratté sur les deux faces | 43 m² | 48,00 € | 10 % | 2 064,00 € |
| Chaperons en béton posés | 12 ml | 32,00 € | 10 % | 384,00 € |
- Total HT
- 5 844,00 €
- TVA 10 % sur 5 844,00 €
- 584,40 €
- Total TTC
- 6 428,40 €
Les mentions du modèle de devis et de facture
17 mentions sur le devis
Votre identité : dénomination, forme juridique, capital, adresse, SIREN, registre
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de commerce, R123-237
Votre numéro de TVA intracommunautaire
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Votre assurance décennale : assureur, contrat, couverture géographique
Ouvrir un mur porteur ou couler une fondation touche à la solidité : c’est le cœur de la garantie décennale, dix ans à partir de la réception.
Code des assurances, L243-2 : attestation jointe aux devis et factures
Le nom et l’adresse du client
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de la consommation, L111-1
Le lieu des travaux, quand il diffère de l’adresse du client
Arrêté du 24 janvier 2017 (dépannage) ; usage du devis de travaux
La durée de validité de l’offre
Arrêté du 24 janvier 2017 (dépannage) ; usage du devis de travaux
La date de début des travaux et le délai d’exécution
Code de la consommation, L111-1 3° et L221-5
Chaque ligne : désignation, quantité, unité, prix unitaire hors taxe
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Le taux de TVA de chaque ligne, et le total de TVA par taux
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Le total hors taxe, la TVA et le total toutes taxes comprises
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Les conditions de paiement : acompte, solde, moyens de paiement
Code de la consommation, L111-1 ; Code de la consommation, L221-10 pour un particulier
L’attestation du client pour la TVA à 10 % ou à 5,5 %
CGI, 279-0 bis et 278-0 bis A ; impots.gouv.fr, travaux dans les logements
Le délai de rétractation de quatorze jours et son formulaire, si le client signe chez lui
Code de la consommation, L221-5, L221-18 et L221-28
La demande expresse de commencer avant la fin du délai de rétractation
Code de la consommation, L221-25 et L221-28 1°
La mention « Autoliquidation » quand vous travaillez en sous-traitance
En sous-traitance pour une entreprise générale, vous facturez hors taxes avec ce mot : c’est elle qui déclare la TVA.
CGI, 283-2 nonies ; BOFiP BOI-RES-TVA-000269
La retenue de garantie, si le marché la prévoit : 5 % au plus, libérée un an après la réception
Sur un marché privé de travaux, la retenue ne dépasse pas 5 % des acomptes ; une caution bancaire peut la remplacer. Elle est libérée un an après la réception.
Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, articles 1 et 2
Pour un dépannage : taux horaire TTC, forfaits et déplacement annoncés avant l’intervention
Arrêté du 24 janvier 2017, articles 2 et 4
19 mentions sur le facture
Votre identité : dénomination, forme juridique, capital, adresse, SIREN, registre
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de commerce, R123-237
Votre numéro de TVA intracommunautaire
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Votre assurance décennale : assureur, contrat, couverture géographique
Ouvrir un mur porteur ou couler une fondation touche à la solidité : c’est le cœur de la garantie décennale, dix ans à partir de la réception.
Code des assurances, L243-2 : attestation jointe aux devis et factures
Le nom et l’adresse du client
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de la consommation, L111-1
Le lieu des travaux, quand il diffère de l’adresse du client
Arrêté du 24 janvier 2017 (dépannage) ; usage du devis de travaux
Un numéro de facture unique, dans une suite chronologique sans trou
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
La date de la facture et la date de la prestation
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Chaque ligne : désignation, quantité, unité, prix unitaire hors taxe
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Le taux de TVA de chaque ligne, et le total de TVA par taux
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Le total hors taxe, la TVA et le total toutes taxes comprises
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
La date d’échéance du règlement
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 €
Code de commerce, L441-10 et D441-5 ; indemnité réclamable à un client professionnel
Les conditions d’escompte, ou l’absence d’escompte
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de commerce, L441-9
Le SIREN du client, s’il est une entreprise
Facturation électronique : TPE et PME à partir du 1er septembre 2027
La nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
Facturation électronique : TPE et PME à partir du 1er septembre 2027
L’option pour la TVA d’après les débits, si vous l’avez choisie
CGI, annexe II, art. 242 nonies A ; Service Public Entreprendre
L’attestation du client pour la TVA à 10 % ou à 5,5 %
CGI, 279-0 bis et 278-0 bis A ; impots.gouv.fr, travaux dans les logements
La mention « Autoliquidation » quand vous travaillez en sous-traitance
En sous-traitance pour une entreprise générale, vous facturez hors taxes avec ce mot : c’est elle qui déclare la TVA.
CGI, 283-2 nonies ; BOFiP BOI-RES-TVA-000269
La retenue de garantie, si le marché la prévoit : 5 % au plus, libérée un an après la réception
Sur un marché privé de travaux, la retenue ne dépasse pas 5 % des acomptes ; une caution bancaire peut la remplacer. Elle est libérée un an après la réception.
Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, articles 1 et 2
Les règles de votre métier
La retenue de garantie plafonne à 5 %
Le client peut retenir au plus 5 % des acomptes pour garantir la levée des réserves, en consignant la somme. Une caution bancaire du même montant s’y substitue. La retenue vous revient un an après la réception, sauf opposition motivée.
En sous-traitance, la TVA change de main
Pour des travaux de construction confiés par une entreprise, vous facturez hors taxes avec la mention « Autoliquidation ». L’entreprise principale déclare la TVA quand elle vous règle. Ce cas est celui du BOFiP BOI-RES-TVA-000269.
Un mur porteur s’ouvre sur un calcul
La poutre dépend de ce que le mur porte : plancher, charpente, étage. L’étude d’un bureau d’études a sa ligne au devis, et sa note de calcul reste dans le dossier de l’ouvrage.
Quel taux de TVA, dans quel cas ?
| Travaux | Taux | Pourquoi |
|---|---|---|
| Mur de clôture refait, maison de plus de deux ans | 10 % | Réparer ou refaire un mur de clôture d’une maison ancienne, portail compris, relève de 10 %. |
| Extension de 20 m² accolée à la maison | 20 % | Créer de la surface habitable, c’est construire : le taux réduit ne s’applique pas. |
| Chantier confié par une entreprise générale | 0 % | En sous-traitance, la facture est hors taxes avec la mention « Autoliquidation » ; la TVA est déclarée par le donneur d’ordre. |
| Vitrine ouverte dans le mur d’une boutique | 20 % | Un local commercial n’est pas un logement. |
Remplir le devis de maçon
Le métré commence le devis : longueur de mur, surface d’enduit, volume de béton. Saisissez chaque ouvrage avec son unité, ml, m² ou m³, et son prix. Les études, les étaiements et les évacuations de gravats ont leurs lignes ; le client voit où va l’argent.
Si le marché prévoit une retenue de garantie, reportez-la dans les conditions de paiement. Elle protège le client des réserves, pas votre prix.
Facturer en sous-traitance
Quand une entreprise générale vous confie un lot, votre facture est hors taxes. Le modèle propose la phrase d’autoliquidation, à conserver seulement dans ce cas. La facture électronique pour les maçons et le guide du bâtiment sur les situations et l’autoliquidation détaillent les cas.
La retenue de garantie a sa case dans la facture. Elle réduit le reste à payer, et vous la réclamez un an après la réception avec la facture de libération.
Autres métiers. Le maçon passe avant le carreleur et le couvreur. Les modèles de tous les métiers sont ici.
Vos questions
Comment facturer en autoliquidation avec ce fichier ?
Mettez 0 % sur les lignes concernées et conservez la phrase d’autoliquidation en bas. Le fichier n’ajoute pas de TVA, et la facture reste lisible pour le donneur d’ordre.
La retenue de garantie se déduit-elle dans la facture ?
Oui : la facture a une case « retenue de garantie » dont le montant s’ôte du reste à payer. Notez sa date de libération, un an après la réception, dans la mention.
Puis-je facturer par avancement ?
Avec un fichier par situation, en reportant le cumul des situations précédentes en acompte déjà versé. Cela marche pour quelques chantiers ; au-delà, un logiciel évite les erreurs de report.
Essayer JeanBat à la place du fichier
Dans JeanBat, les situations, la retenue de garantie et la facture en autoliquidation se calculent depuis le devis signé. Rien à reporter à la main d’un mois sur l’autre.