La facture électronique pour les auto-entrepreneurs, date par date

La facture électronique concerne aussi les auto-entrepreneurs

La réforme vise toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Un auto-entrepreneur en franchise facture sans TVA, mais il reste assujetti : la franchise le dispense de payer la TVA et le laisse dans le système. Les textes le précisent : les entreprises en franchise en base sont dans le champ, pour les factures comme pour les transmissions à l’administration.

Pour vous, cela donne deux dates, et une chose à faire dès aujourd’hui.

Depuis septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, micro-entreprises comprises. Votre grossiste en matériaux, votre loueur de matériel, votre fournisseur de carburant, s’ils sont de grandes entreprises, vous envoient déjà leurs factures par ce circuit.

Pour les recevoir, il vous faut une plateforme agréée, inscrite pour vous à l’annuaire central. C’est par cet annuaire que votre fournisseur sait où envoyer sa facture : il cherche votre SIREN, et l’annuaire lui indique votre plateforme. La plateforme est donc la seule porte d’entrée de ces factures.

C’est aussi votre intérêt : ces factures d’achat sont vos preuves de dépenses. Un pot de peinture acheté pour un chantier, c’est une facture à retrouver le jour où un client conteste ou où l’URSSAF pose une question.

En septembre 2027, vous émettez vers vos clients professionnels

À partir du 1er septembre 2027, quand vous travaillez pour une entreprise, votre facture remplace le PDF par e-mail. Elle passe par votre plateforme agréée, sous la forme d’un fichier structuré, jusqu’à la plateforme de votre client.

Un exemple. Vous êtes peintre, seul, en micro-entreprise. Une agence immobilière, la SARL Demo Immo, vous fait repeindre un appartement entre deux locataires : 1 850,00 €, en franchise de TVA. Aujourd’hui, vous lui envoyez un PDF. En septembre 2027, la même facture part par la plateforme, avec le SIREN de l’agence, l’adresse de l’appartement et la mention de franchise. L’agence la reçoit directement dans son logiciel de gestion.

Vos prix et votre façon de travailler restent les mêmes, et votre client particulier reçoit toujours sa facture comme avant.

Ce que votre plateforme transmet pour vous en franchise

Pour vos clients particuliers, l’administration recevra aussi un résumé de vos ventes : c’est l’« e-reporting ». Pour une entreprise en franchise, les règles sont allégées :

• Ce qui est transmis : vos ventes aux particuliers, regroupées par jour, et ce que vous avez encaissé. Ni le nom ni l’adresse de vos clients.
• À quel rythme : tous les deux mois, janvier-février, mars-avril, et ainsi de suite.
• Quand : entre le 25 et la fin du mois qui suit chaque période de deux mois.
• Si vous n’avez rien vendu : rien à transmettre pour la période.
• Qui le fait : votre plateforme agréée, à partir des factures faites dans votre logiciel et des paiements que vous y notez. Vous n’avez aucun formulaire à remplir.

Pour vos clients professionnels, la facture électronique porte déjà l’information. Quand votre client vous a payé, vous l’indiquez, et la plateforme fait suivre.

Vos clients particuliers gardent leurs habitudes

Mme Garnier vous fait poser une porte et des plinthes. Vous lui remettez sa facture en PDF, par e-mail ou sur papier, comme aujourd’hui, et pour elle tout reste identique. Le changement se passe en coulisse : votre vente de ce jour-là entre dans le résumé que votre plateforme transmet tous les deux mois.

Même si vous travaillez uniquement pour des particuliers, une plateforme agréée vous sert pour recevoir vos factures d’achat et pour ce résumé.

Les mentions sur vos factures

Votre facture d’auto-entrepreneur garde ses mentions habituelles, dont celle de la franchise : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Pour vos factures à des professionnels, quatre mentions s’ajoutent :

1. Le SIREN de votre client.
2. La catégorie de l’opération : biens, services, ou les deux. Une pose avec fourniture, c’est les deux.
3. L’adresse de livraison, si elle est différente de celle du client : par exemple le chantier où vous livrez le matériel.
4. L’option pour la TVA sur les débits : en franchise, vous n’êtes pas concerné.

Comment choisir sa plateforme agréée

Les plateformes agréées sont des entreprises privées, immatriculées par l’administration fiscale. Leur liste est publiée sur impots.gouv.fr. Les offres varient, d’une plateforme à l’autre et selon ce qu’elles couvrent.

Trois questions à poser avant de choisir :

• Est-ce qu’elle fait réception, émission et e-reporting, ou seulement une partie ?
• Est-ce qu’elle est reliée à mon logiciel de factures, pour que chaque facture parte directement, sans deuxième outil ?
• Combien ça coûte vraiment, une fois tout compris, pour une petite entreprise ?

Vous pouvez changer de plateforme plus tard : l’annuaire est mis à jour, et l’ancienne plateforme continue de vous rendre certains services pendant un an.

Ce que fait JeanBat pour un auto-entrepreneur

La formule Solo est faite pour l’artisan seul. La facture électronique y est comprise, sans supplément :

• Vos factures d’achat arrivent dans JeanBat, rangées, dans le même abonnement.
• Vos factures aux professionnels partent au bon format à partir de septembre 2027, avec la mention de franchise et les nouvelles mentions remplies pour vous.
• Vos ventes aux particuliers et vos encaissements sont transmis automatiquement tous les deux mois.
• Le SIREN de votre client se remplit quand vous cherchez l’entreprise par son nom.

Vous continuez à faire vos devis et vos factures sur le téléphone, entre deux chantiers. Le reste du calendrier est expliqué dans notre guide de la facture électronique, et vos devis sur la page logiciel de devis pour auto-entrepreneur du BTP. Le prix de Solo est sur les tarifs de la formule Solo.