La facture électronique dans le bâtiment, des acomptes à la sous-traitance

Un chantier se facture toujours en plusieurs fois

Vous facturez vos chantiers comme avant. Vous pouvez toujours demander un acompte à la signature, facturer l’avancement chaque mois, appliquer une retenue de garantie ou travailler en sous-traitance. La réforme change le chemin de chaque facture quand votre client est une entreprise : au lieu d’un PDF par e-mail, elle passe par une plateforme agréée, sous la forme d’un fichier que le logiciel de votre client lit directement.

Pour une entreprise du bâtiment de quelques personnes, ce chemin devient obligatoire le 1er septembre 2027. La réception, elle, est déjà obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : vos fournisseurs peuvent vous envoyer leurs factures par ce circuit. Le calendrier complet est sur notre guide de la facture électronique.

Voici, cas par cas, ce que cela donne sur un chantier.

La facture d’acompte suit le circuit des autres factures

Prenons un exemple. Vous êtes menuisier, la SARL Demo Restauration vous commande l’agencement de sa salle pour 18 000,00 € HT. Le devis est signé, vous demandez 30 % d’acompte, soit 5 400,00 € HT et 6 480,00 € TTC.

Entre entreprises, l’acompte se facture, et cette facture d’acompte est une facture à part entière : elle a son numéro, sa TVA, ses mentions. À partir de votre date d’émission, elle part donc en facture électronique, par votre plateforme agréée, vers la plateforme de la SARL. Votre client la reçoit dans son logiciel comme une facture de son fournisseur de boissons.

Quand l’acompte est payé, votre plateforme le signale aussi. Dans le bâtiment, la TVA des travaux est en principe due au paiement, et non à la facturation. L’administration a donc besoin de savoir quand l’argent est arrivé : c’est le statut « encaissée » de la facture, que votre plateforme transmet. Votre seule action est d’indiquer que le virement est arrivé, sans déclaration supplémentaire.

Sur la facture finale, l’acompte est déduit en rappelant le numéro de la facture d’acompte. C’est déjà la règle aujourd’hui, et JeanBat la suit pour vous.

Chaque situation de travaux est une facture

Sur un chantier long, vous facturez à l’avancement. Chaque situation est une facture : elle a son numéro, sa date, sa TVA et son échéance. Elle suit donc le même chemin que les autres quand votre client est une entreprise.

Le calcul reste le même. Une situation montre le cumul des travaux réalisés depuis le début, ce qui a déjà été facturé dans les situations précédentes, les acomptes à déduire, et ce qui reste à payer pour cette situation. La dernière situation, à 100 %, sert de facture finale du chantier.

Un exemple. Le gros œuvre d’une extension pour la SCI Demo Les Platanes, 60 000,00 € HT. Fin mars, vous êtes à 40 % : la situation n° 1 facture 24 000,00 € HT, moins la part de l’acompte. Fin avril, vous êtes à 75 % : le cumul est de 45 000,00 € HT, déjà facturé 24 000,00 €, la situation n° 2 facture 21 000,00 € HT. Chacune de ces situations part en facture électronique, et chacune reçoit son statut quand elle est payée.

Une situation fausse se corrige par un avoir, qui part par le même circuit, puis par une nouvelle situation exacte. C’est déjà la règle, et elle compte encore plus quand chaque facture laisse une trace chez votre client et à l’administration. Le détail des calculs est sur la page factures de situation, et le calculateur de situation de travaux et de retenue permet d’essayer un chantier.

La retenue de garantie réduit le paiement, le prix reste entier

Sur un marché de travaux, votre client peut garder une partie du prix jusqu’à un an après la réception, pour couvrir les réserves. C’est la retenue de garantie, prévue par la loi du 16 juillet 1971 : 5 % du marché au plus. Une caution bancaire du même montant la remplace.

La loi autorise à la prélever sur chaque acompte ou situation. La retenir seulement sur la dernière situation est un choix de contrat, plus favorable à votre trésorerie, et c’est celui de JeanBat : la retenue figure sur la situation qui atteint 100 % du marché, et les situations précédentes sont payées en entier.

Sur la facture, le prix des travaux reste entier, avec la TVA calculée sur ce prix. La retenue diminue seulement ce que votre client vous verse tout de suite. Si la situation n° 2, de 21 000,00 € HT soit 25 200,00 € TTC, est celle qui solde le marché et que la retenue de 5 % représente 1 260,00 €, votre client paie 23 940,00 € et garde 1 260,00 € de côté.

Le statut « encaissée » de la situation porte ce que vous avez vraiment reçu. Un an après la réception, sauf opposition motivée de votre client, la retenue vous est versée. C’est un paiement de plus sur ce chantier, que vous notez comme les autres.

D’où l’intérêt de dater la réception. Un PV signé le jour de la fin du chantier fait partir le délai d’un an ce jour-là. JeanBat le fait signer sur place, dans le dossier de chantier.

En sous-traitance, la facture porte la mention « Autoliquidation »

Quand vous êtes sous-traitant et que vous faites des travaux de construction pour une entreprise principale assujettie à la TVA, vous facturez hors taxes. C’est l’entreprise principale qui la déclare : c’est l’autoliquidation, prévue au 2 nonies de l’article 283 du Code général des impôts. Elle vaut pour les travaux de construction au sens large, réparation, rénovation et pose d’équipements incorporés au bâtiment comprises.

Votre facture porte donc la mention « Autoliquidation ». Avec la facture électronique, cette mention reste écrite sur la facture, et la ligne indique aussi, dans le fichier, que la TVA est due par le client. Le logiciel de l’entreprise principale sait ainsi qu’il doit déclarer la TVA.

Autre différence : pour ces factures, aucune donnée de paiement n’est à transmettre, puisque c’est votre client qui déclare la TVA.

Un cas à connaître : quand un même contrat de sous-traitance mêle travaux de construction et autre chose, par exemple une location de matériel, l’autoliquidation vaut pour l’ensemble.

Pour les chantiers chez les particuliers, l’e-reporting

Chez un particulier, vous remettez vos acomptes, vos situations et votre facture comme aujourd’hui, en PDF ou sur papier. Votre plateforme agréée transmet à l’administration un résumé de vos ventes et de vos encaissements, sans le nom de vos clients : c’est l’e-reporting. Pour une micro-entreprise, le rythme et le contenu de ce résumé sont détaillés dans notre guide pour les auto-entrepreneurs.

Pour les marchés publics, Chorus Pro reste en place

Si vous travaillez pour une mairie, un collège ou un hôpital, vous connaissez déjà Chorus Pro, le portail gratuit de l’État pour les factures au secteur public. Il reste la porte d’entrée. Les factures de marchés de travaux, avec leurs situations et leur décompte, gardent leur circuit propre à Chorus Pro. Le dépôt sur Chorus Pro se fait de votre côté, avec le PDF de la facture faite dans JeanBat.

Ce que fait JeanBat sur un chantier

Vous facturez le chantier comme d’habitude, depuis le téléphone ou l’ordinateur, et JeanBat s’occupe du circuit :

• Acomptes et situations partent comme des factures électroniques quand votre client est une entreprise, chacune avec son numéro, ses déductions et ses mentions.
• La retenue de garantie apparaît sur la situation qui solde le marché, et votre client voit ce qu’il doit payer tout de suite.
• La sous-traitance est facturée hors taxes, avec la mention « Autoliquidation » et la TVA marquée comme due par votre client.
• Les paiements que vous enregistrez partent à l’administration par la plateforme agréée, automatiquement.
• Les ventes aux particuliers sont résumées et transmises pour vous.

La plateforme agréée est comprise dans votre abonnement, dès la formule Solo : voyez les prix des trois formules.