L’acompte sur un devis de travaux : ce que l’artisan peut demander
Demander un acompte à la signature finance les premières fournitures et engage le client. Encore faut-il écrire le bon mot sur le devis, respecter le délai imposé aux particuliers et savoir quand la TVA devient due.
Par Augustin Flament, fondateur de JeanBat · Mis à jour le
En bref
- Un acompte engage les deux parties : le client doit le solde, l’artisan doit faire les travaux. Des arrhes laissent à chacun une porte de sortie, au prix de la somme versée ou de son double.
- Sans précision sur le devis, la somme versée est présumée être des arrhes. Le mot « acompte » doit donc être écrit.
- La TVA sur un acompte est due à son encaissement, sauf option pour la TVA d’après les débits.
Acompte ou arrhes : le mot compte
Deux mots que beaucoup d’artisans emploient l’un pour l’autre n’ont pas les mêmes effets.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Les deux parties sont liées | Chacun peut renoncer |
| Le client renonce | Il doit le solde, ou réparer le dommage | Il perd la somme versée |
| L’artisan renonce | Il rend l’acompte et peut devoir des dommages et intérêts | Il rend le double de la somme |
Service Public ajoute qu’une avance est traitée comme des arrhes, et que sans précision les sommes versées sont présumées être des arrhes. Pour un artisan, c’est le piège : un client qui a versé 1 000 € « pour réserver » sans que le devis dise « acompte » peut se désister en perdant 1 000 €, et c’est l’artisan qui, s’il se désiste, doit en rendre 2 000.
La règle pratique tient en une ligne sur le devis : « Acompte de … % du montant, soit … €, payable à la signature. » Le mot, le pourcentage et le montant y figurent.
Combien demander
Le montant est librement fixé par l’artisan, et le client peut le négocier. Aucun texte consulté ne plafonne l’acompte pour des travaux courants. Il se calibre sur ce que vous avancez : fournitures commandées, location de matériel, et le temps déjà passé à étudier le chantier. Un acompte trop élevé fait hésiter un particulier, un acompte trop faible vous laisse l’avance.
Une retenue de garantie, qui est autre chose, joue en sens inverse : elle retient une part du prix après la fin des travaux, et se négocie séparément. Le calculateur de situation de travaux et de retenue de garantie montre ce qu’elle change au net à payer.
Le délai imposé aux particuliers
C’est la règle que beaucoup ignorent. Quand un particulier signe son devis chez lui, à distance ou ailleurs que dans votre établissement, le Code de la consommation interdit de recevoir un paiement avant sept jours à compter de la signature. Il dispose en plus de quatorze jours pour se rétracter.
- Votre facture d’acompte peut partir le jour de la signature, mais elle ne peut pas être payable avant le huitième jour.
- Si le client veut commencer tout de suite, il doit le demander expressément. Il perd alors son droit de rétractation une fois les travaux terminés, et il paie les travaux déjà faits s’il se rétracte avant.
- Une réparation d’urgence, demandée par le client, échappe au délai pour ce que l’urgence exige strictement.
Le guide des mentions d’un devis montre où écrire ces phrases sur le document.
La facture d’acompte
Demander un acompte, c’est émettre une facture, la facture d’acompte, dans la même suite numérotée que vos autres factures. Elle reprend le montant demandé, la référence du devis, le taux de TVA. Quand les travaux sont terminés, la facture finale reprend le prix total du devis et déduit les acomptes déjà facturés, pour que le client ne paie que le solde. Cette présentation est d’usage comptable : elle évite un double comptage, et votre comptable la reconnaît.
Notre fonction de facture d’acompte suit ce schéma, de l’acompte au solde.
La TVA sur l’acompte
Pour une prestation de services, dont les travaux, la TVA devient due à l’encaissement de chaque acompte, pas à la fin du chantier. Le BOFiP le dit pour les entrepreneurs de travaux immobiliers : les avances sont taxées quand elles sont encaissées, et les sommes versées par le client sont présumées être des acomptes taxables, même sans contrat écrit.
Deux conséquences.
- Vous déclarez la TVA de l’acompte sur la période où il est encaissé, avant la fin des travaux.
- Si vous avez opté pour la TVA d’après les débits, la TVA est due dès la facturation, acompte compris. L’option impose des mentions sur vos contrats et factures, et le BOFiP prévient que l’oubli peut la faire perdre.
Le taux de l’acompte est celui des travaux qu’il finance (20 %, 10 % ou 5,5 %). Si votre devis mêle plusieurs taux, la répartition de l’acompte se fait avec votre comptable. En franchise de TVA, l’acompte est facturé sans TVA, avec la mention de l’article 293 B.
Les relances et les retards
Un acompte non payé à l’échéance se relance comme une facture. Les règles diffèrent selon que votre client est un particulier ou un professionnel, ce que détaille le guide des pénalités de retard.
Ce que fait JeanBat pour un acompte
Le devis porte l’acompte demandé. Pour un client particulier qui signe chez lui, la facture d’acompte n’est exigible qu’à partir du huitième jour, sauf demande d’intervention urgente cochée par le client. Si l’acompte n’est pas payé, les relances automatiques de factures impayées partent par e-mail. Vous gardez la main sur le montant et sur le taux : JeanBat les calcule et vous les montre avant l’envoi.
Vos questions
Quel pourcentage d’acompte puis-je demander ?
Service Public indique que le vendeur fixe le montant de l’acompte, qui peut se négocier. Je n’ai trouvé aucun plafond général pour des travaux de rénovation courants, hors contrats particuliers comme la construction d’une maison individuelle. Les artisans demandent le plus souvent entre 20 et 30 %, mais c’est un usage et non une règle : à confirmer pour votre type de chantier.
Puis-je demander l’acompte le jour de la signature ?
Avec un client professionnel, oui. Avec un particulier qui signe chez lui ou à distance, aucun paiement ne peut être demandé avant l’expiration de sept jours après la signature, sauf réparation d’urgence. Une facture d’acompte envoyée le jour même ne peut donc pas être payable avant le huitième jour.
Le client peut-il annuler s’il a versé un acompte ?
Un acompte l’engage : s’il renonce sans motif, il doit en principe le solde, ou des dommages et intérêts. Un particulier qui signe hors de l’établissement garde en revanche son droit de rétractation de quatorze jours, et l’acompte lui est alors restitué.
La facture d’acompte est-elle une vraie facture ?
Oui. Elle porte un numéro dans la suite des factures, le détail de ce qu’elle demande et la TVA. Votre comptable vous dira comment l’enregistrer. Elle suit les règles de la facture électronique de septembre 2027 comme une autre facture.
Votre acompte écrit, facturé et suivi.
Avec JeanBat, l’acompte figure sur le devis, la facture d’acompte s’établit en quelques gestes et le solde reprend les sommes déjà facturées. Essayez-le sur votre prochain devis.