Facture électronique pour maçons : situations, retenue et sous-traitance
Le maçon a le chantier le plus long à facturer : un acompte, des situations tous les mois, une retenue de garantie, parfois une mairie comme client. La facture électronique suit chacune de ces factures. Voici ce que cela donne sur un gros œuvre et sur un petit chantier chez un particulier.
Par Augustin Flament, fondateur de JeanBat · Mis à jour le
En bref
- Chaque situation de travaux est une facture, électronique quand le client est une entreprise.
- La retenue de garantie, 5 % du marché au plus, diminue le paiement et laisse le prix de la facture entier.
- Un marché de la mairie passe toujours par Chorus Pro, le portail gratuit de l’État.
Un gros œuvre, six situations
La SCI Demo Les Platanes fait construire une extension : gros œuvre pour 60 000,00 € HT à 10 %. Vous demandez 20 % d’acompte, soit 12 000,00 € HT, puis vous facturez à l’avancement. Fin mars, 40 % : la situation n° 1 porte le cumul de 24 000,00 € HT, moins l’acompte de 12 000,00 € HT, soit 12 000,00 € HT de travaux facturés. Fin avril, 75 % : le cumul est de 45 000,00 € HT, 24 000,00 € HT déjà facturés, la situation n° 2 facture 21 000,00 € HT. Chacune est une facture avec son numéro, et part en facture électronique quand le client est une entreprise.
L’acompte est déduit en entier sur la première situation, ce que la facture électronique ne change pas : elle ajoute un chemin, pas une règle de calcul. Le détail est dans la page factures de situation.
La retenue de garantie sur la dernière situation
Votre client peut retenir jusqu’à 5 % du marché, jusqu’à un an après la réception des travaux, pour couvrir les réserves. La loi autorise à la prélever sur chaque acompte ou situation ; la retenir seulement sur la dernière est un choix de contrat, plus favorable à votre trésorerie, et c’est celui de JeanBat. Si la situation n° 2, soit 21 000,00 € HT et 23 100,00 € TTC à 10 %, soldait le marché, une retenue de 5 % représenterait 1 155,00 € : le client règlerait 21 945,00 €. La facture porte le prix complet, la retenue réduit le paiement. Une caution bancaire du même montant évite la retenue.
D’où l’importance de la date de réception : c’est elle qui déclenche le délai d’un an. JeanBat fait signer le procès-verbal sur place dans le dossier de chantier.
La sous-traitance et la mairie
Un gros œuvre est souvent sous-traité. Quand une entreprise générale vous confie la maçonnerie, vous facturez hors taxes avec la mention « Autoliquidation », sur chaque situation. C’est l’entreprise principale qui déclare la TVA, quand elle vous paie. Le guide du bâtiment donne le détail.
Quand le client est une commune, le maître d’ouvrage public reste sur Chorus Pro : portail gratuit, compte nécessaire. Les factures de marchés de travaux y ont leur propre circuit, avec les situations et le décompte.
Les factures du béton et du négoce de matériaux
Depuis le 1er septembre 2026, votre fournisseur de béton, de parpaings ou d’acier peut vous envoyer ses factures par une plateforme agréée. Un chantier de gros œuvre génère beaucoup de bons de livraison : camions de béton, palettes de blocs, ferraillage. Les recevoir sous forme de fichier permet de les rapprocher de chaque situation, ce qui montre l’avance de la dépense sur la facturation.
Les gros fournisseurs de matériaux de gros œuvre sont souvent des grandes entreprises, déjà tenues d’émettre en électronique. La réception est donc, pour un maçon, un changement immédiat.
Une situation, du début à la fin
Reprenons la situation n° 2 de la SCI Demo Les Platanes, 21 000,00 € HT. Elle part avec son numéro, le cumul des travaux, l’acompte déjà déduit et, si elle solde le marché, la retenue de 1 155,00 €. Votre plateforme contrôle la facture et la transmet. Le maître d’ouvrage peut la refuser si le pourcentage d’avancement ne lui semble pas atteint : vous faites un avoir, puis une situation corrigée.
Quand le client règle ce qu’il doit, vous enregistrez ce paiement. Le statut « payée » porte ce que vous avez réellement reçu. Le jour où la retenue est libérée, un an après la réception, vous enregistrez un dernier paiement sur la même facture.
Les pièces de gros œuvre
Un gros œuvre laisse des pièces : la note de calcul de la structure, les bons de livraison du béton, les photos avant coulage. Rien de cela ne part avec la facture électronique, qui ne contient que la facture. Vous les gardez dans le dossier du chantier, et elles servent à répondre à une réserve levée à la réception.
La liste à suivre jusqu’au 1er septembre 2027
| Quand | Ce que fait un maçon |
|---|---|
| Depuis le 1er sept. 2026 | Une plateforme agréée est choisie pour recevoir les factures du négoce et du béton. |
| Décembre 2026 | Les chantiers en cours sont classés : particulier, entreprise, sous-traitance, public. |
| Mars 2027 | Les procès-verbaux de réception sont datés, pour fixer la fin de la retenue. |
| Juin 2027 | Une situation d’essai part à une entreprise cliente, jusqu’à son statut « payée ». |
| Août 2027 | Les chantiers qui franchissent le 1er septembre sont relus : situation facturée, suivante. |
| 1er septembre 2027 | Toute facture à une entreprise assujettie part au format électronique. |
Les deux dates du 1er septembre sont celles de la loi. Les autres sont un rythme de préparation proposé.
Ce que fait JeanBat pour un maçon
- Les situations sont calculées en cumul, avec les acomptes déduits.
- La retenue de garantie figure sur la situation qui solde le marché, et le client voit ce qu’il règle tout de suite.
- La sous-traitance est facturée hors taxes, avec la mention « Autoliquidation ».
- La facture à une entreprise part par la plateforme agréée, et vous suivez son statut : déposée, reçue, payée.
Un exemple de devis de gros œuvre est sur la page logiciel de devis pour maçons. Les prix sont sur les formules Solo, Équipe et Entreprise.
Autres métiers. Le maçon travaille avec le couvreur sur une extension, et avec le carreleur pour les sols.
Vos questions sur la facture électronique
Ma retenue de garantie change-t-elle quelque chose sur la facture électronique ?
Le prix et la TVA restent calculés sur le montant complet. La retenue, 5 % du marché au plus selon la loi du 16 juillet 1971, est une somme que votre client garde au paiement. La loi permet de la prélever sur chaque acompte ; JeanBat la retient une seule fois, sur la situation qui atteint 100 %. Elle vous est versée un an après la réception, sauf opposition motivée.
Mon chantier est sous-traité à une entreprise de gros œuvre. Que faire ?
Vous facturez hors taxes avec la mention « Autoliquidation » : l’entreprise principale déclare la TVA quand elle vous paie. Si vous avez plusieurs contrats avec elle, chacun suit son propre régime.
Mes factures à la mairie passent-elles par ma plateforme agréée ?
Non, les factures au secteur public passent par Chorus Pro, que l’État met à disposition gratuitement. Vous continuez à y déposer vos situations et votre décompte, avec le PDF fait dans JeanBat.
Un client me demande une situation corrigée. Comment procéder ?
Vous annulez la situation fausse par un avoir qui part par le même circuit, puis vous émettez une situation exacte. Les deux factures gardent leur numéro, et l’historique reste lisible pour votre client comme pour l’administration.
Du premier acompte à la dernière situation, chaque facture part par le bon circuit.
Vous facturez l’avancement comme avant. JeanBat calcule le cumul, la retenue et les déductions, et envoie chaque facture par la plateforme agréée.