Modèle de devis et de facture pour auto-entrepreneur du BTP, en Excel
Un auto-entrepreneur du bâtiment en franchise de TVA facture sans taxe et doit le dire sur chaque document. Ces deux fichiers Excel, un devis et une facture, portent la mention de l’article 293 B, votre nom suivi de « EI », votre SIRET et l’assurance décennale. Rien à calculer pour la TVA : les totaux sont hors taxe.
Fichiers Excel modifiables (.xlsx), sans e-mail à laisser. Mis à jour le .
Un devis rempli en franchise : pose d’un parquet stratifié
Les deux fichiers contiennent ces lignes comme exemple, à remplacer par les vôtres.
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Parquet stratifié chêne, lames clipsables | 22 m² | 24,00 € | 528,00 € |
| Sous-couche acoustique et pare-vapeur | 22 m² | 4,00 € | 88,00 € |
| Pose du parquet, coupes et finitions | 22 m² | 18,00 € | 396,00 € |
| Plinthes assorties posées | 19 ml | 9,00 € | 171,00 € |
- Total HT
- 1 183,00 €
- Total
- 1 183,00 €
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les mentions du modèle de devis et de facture
12 mentions sur le devis
Votre identité : dénomination, forme juridique, capital, adresse, SIREN, registre
Votre nom suivi ou précédé de « EI » ou « entrepreneur individuel », votre adresse et votre SIRET : une seule fois dans le bloc entreprise.
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de commerce, R123-237
Votre assurance décennale : assureur, contrat, couverture géographique
Dès que vous faites des travaux de construction, la décennale est obligatoire, auto-entrepreneur ou non, et l’attestation accompagne vos documents.
Code des assurances, L243-2 : attestation jointe aux devis et factures
Le nom et l’adresse du client
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de la consommation, L111-1
Le lieu des travaux, quand il diffère de l’adresse du client
Arrêté du 24 janvier 2017 (dépannage) ; usage du devis de travaux
La durée de validité de l’offre
Arrêté du 24 janvier 2017 (dépannage) ; usage du devis de travaux
La date de début des travaux et le délai d’exécution
Code de la consommation, L111-1 3° et L221-5
Chaque ligne : désignation, quantité, unité, prix unitaire hors taxe
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Le total hors taxe, la TVA et le total toutes taxes comprises
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Les conditions de paiement : acompte, solde, moyens de paiement
Code de la consommation, L111-1 ; Code de la consommation, L221-10 pour un particulier
Le délai de rétractation de quatorze jours et son formulaire, si le client signe chez lui
Code de la consommation, L221-5, L221-18 et L221-28
La demande expresse de commencer avant la fin du délai de rétractation
Code de la consommation, L221-25 et L221-28 1°
La mention de la franchise en base de TVA
La phrase est « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le 1er janvier 2027, la référence passe au nouveau code de TVA ; l’ancienne reste admise sur les factures jusqu’au 30 juin 2028.
CGI, art. 293 B ; impots.gouv.fr
14 mentions sur le facture
Votre identité : dénomination, forme juridique, capital, adresse, SIREN, registre
Votre nom suivi ou précédé de « EI » ou « entrepreneur individuel », votre adresse et votre SIRET : une seule fois dans le bloc entreprise.
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de commerce, R123-237
Votre assurance décennale : assureur, contrat, couverture géographique
Dès que vous faites des travaux de construction, la décennale est obligatoire, auto-entrepreneur ou non, et l’attestation accompagne vos documents.
Code des assurances, L243-2 : attestation jointe aux devis et factures
Le nom et l’adresse du client
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de la consommation, L111-1
Le lieu des travaux, quand il diffère de l’adresse du client
Arrêté du 24 janvier 2017 (dépannage) ; usage du devis de travaux
Un numéro de facture unique, dans une suite chronologique sans trou
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
La date de la facture et la date de la prestation
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Chaque ligne : désignation, quantité, unité, prix unitaire hors taxe
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Le total hors taxe, la TVA et le total toutes taxes comprises
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
La date d’échéance du règlement
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture
Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 €
Code de commerce, L441-10 et D441-5 ; indemnité réclamable à un client professionnel
Les conditions d’escompte, ou l’absence d’escompte
Service Public Entreprendre, mentions d’une facture ; Code de commerce, L441-9
Le SIREN du client, s’il est une entreprise
Facturation électronique : TPE et PME à partir du 1er septembre 2027
La nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
Facturation électronique : TPE et PME à partir du 1er septembre 2027
La mention de la franchise en base de TVA
La phrase est « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le 1er janvier 2027, la référence passe au nouveau code de TVA ; l’ancienne reste admise sur les factures jusqu’au 30 juin 2028.
CGI, art. 293 B ; impots.gouv.fr
Les règles de votre métier
Chaque document porte la mention de franchise
En franchise en base, vous facturez sans TVA, et le devis comme la facture disent « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le fichier supprime les colonnes de TVA : seul le total hors taxe subsiste.
Les seuils de 2026 sont 37 500 € et 41 250 €
Pour des prestations de services, la franchise tient si votre chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé 37 500 € et si celui de l’année en cours reste sous 41 250 €. Au-delà de ce second seuil, la franchise s’arrête tout de suite.
Votre identité sur tous vos papiers
Les papiers d’affaires d’un entrepreneur individuel portent son nom précédé ou suivi de « EI » ou « entrepreneur individuel ». Le texte vise les documents professionnels : mettez-la aussi sur le devis.
Quel taux de TVA, dans quel cas ?
| Travaux | Taux | Pourquoi |
|---|---|---|
| Pose d’un parquet, chiffre d’affaires sous le seuil | 0 % | En franchise en base, ni TVA sur le devis ni sur la facture, avec la mention de l’article 293 B. |
| Salle de bains refaite après le dépassement du seuil | 10 % | Redevable de la TVA, vous appliquez 10 % aux travaux d’un logement de plus de deux ans. |
| Isolation des combles après le dépassement du seuil | 5,5 % | Isolation qui atteint la résistance fixée par arrêté : 5,5 %, isolant et pose. |
| Rafraîchissement d’une boutique après le dépassement du seuil | 20 % | Un local commercial n’est pas un logement : taux normal. |
Remplir le devis en franchise de TVA
Le bloc entreprise reprend votre nom suivi de « EI », votre adresse et votre SIRET. Le bloc client est classique. Les lignes n’ont pas de TVA : le fichier montre seulement le total, avec la mention de l’article 293 B. Si votre chiffre d’affaires change de régime en cours d’année, gardez une copie du devis tel qu’il a été signé.
Pour des travaux, écrivez la date de début et le délai. Chez un particulier qui signe chez lui, le délai de rétractation et son formulaire sont dans le fichier : ne les supprimez pas.
Facturer sans TVA
La facture suit : numéro unique et continu, date de la prestation, échéance et pénalités de retard pour un client professionnel. Les petites factures s’oublient plus qu’on ne croit ; le guide de la facture électronique pour l’auto-entrepreneur du bâtiment explique ce qu’il faudra changer en 2027.
Seul sur le chantier, vous n’avez pas le temps de refaire un tableur. Le devis depuis le téléphone imprime la franchise et vos mentions sans que vous y pensiez.
Autres métiers. Les modèles avec TVA s’adressent au menuisier, au peintre et à tous les autres : voyez les modèles de chaque métier.
Vos questions
Que faire quand je dépasse le seuil de TVA ?
Le SIREN du client est-il obligatoire sur la facture ?
Pour un client entreprise, la facture électronique l’exige à partir de septembre 2027 pour les micro-entreprises. Pour un particulier, rien ne change.
Où saisir l’assurance décennale d’un auto-entrepreneur ?
Dans les deux dernières lignes du bloc entreprise : assureur, contrat, couverture géographique. L’attestation se joint au devis et à la facture.
Essayer JeanBat à la place du fichier
JeanBat imprime la franchise, votre « EI », votre SIRET et votre décennale sur chaque document, et relance les factures en retard pendant que vous posez.